À compter de 2026, la fiscalité des véhicules d’entreprise change d’apparence, mais pas de cible. La TVS telle qu’on la connaissait disparaît pour laisser la place à deux taxes annuelles distinctes. Pour un dirigeant de PME, un responsable financier ou un gestionnaire de flotte, savoir précisément comment ces nouveaux prélèvements fonctionnent est devenu indispensable : c’est la condition pour calculer le coût réel de chaque véhicule, planifier ses achats et éviter les pénalités.
TVS 2026 : de l’ancienne taxe unique à deux taxes distinctes
Jusqu’en 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) se résumait à un seul prélèvement, basé sur les émissions de CO₂ et, dans une moindre mesure, la puissance fiscale. Depuis la réforme pleinement appliquée en 2023, cette logique a cédé la place à deux contributions autonomes — un duo que toutes les entreprises retrouveront en 2026 pour la quasi-totalité des voitures de tourisme utilisées au travail :
- une taxe annuelle sur les émissions de CO₂ ;
- une taxe annuelle sur les polluants atmosphériques (oxydes d’azote, particules, etc.).
L’objectif du législateur ne varie pas : faire peser la fiscalité automobile sur les critères environnementaux. Chaque voiture de tourisme inscrite à l’actif de l’entreprise est donc évaluée sous l’angle de ses rejets et de son type de motorisation, avec des barèmes qui se durcissent progressivement jusqu’en 2026.
Comment fonctionne la TVS en 2026 : CO₂, normes WLTP/NEDC et puissance fiscale
Le montant dû pour un véhicule repose sur deux volets. D’abord, la taxe CO₂, calculée à partir des émissions officielles de dioxyde de carbone (g/km). Ces chiffres s’appuient sur deux protocoles :
1. Norme WLTP (véhicules récents)
Les modèles homologués selon la norme WLTP — plus proche des conditions réelles de conduite — affichent souvent des valeurs de CO₂ plus élevées que sous l’ancienne méthode. Un même véhicule peut passer de 150 g/km en NEDC à 165 g/km en WLTP, franchissant ainsi une tranche de taxe plus coûteuse.
2. Norme NEDC (véhicules plus anciens)
Les voitures toujours homologuées en NEDC restent taxées sur ces données. Toutefois, les barèmes 2026 compensent la sous-estimation historique des émissions grâce à des seuils et tranches ajustés.
Si aucune valeur d’émission n’est disponible — c’est le cas de certains véhicules anciens ou importés — l’administration se rabat sur la puissance fiscale. Plus le nombre de chevaux fiscaux est élevé, plus la note grimpe : un point de vigilance pour les véhicules puissants dépourvus de données officielles.
Pour obtenir rapidement une estimation adaptée à votre flotte, il est vivement recommandé d’utiliser un simulateur de tvs fondé sur les barèmes en vigueur : vous visualiserez immédiatement l’impact de chaque véhicule sur votre budget 2026.
Qui doit payer la TVS en 2026 et pour quels véhicules ?
En 2026, la plupart des personnes morales établies en France détenant ou utilisant des voitures de tourisme à des fins professionnelles seront concernées : sociétés (SARL, SAS, SA…), micro-entreprises sous forme sociétaire, et certaines entités assimilées. À l’inverse, les entreprises individuelles restent en principe exonérées pour leurs véhicules personnels affectés à l’activité.
Les véhicules visés sont conçus pour transporter des personnes et disposent généralement d’au moins quatre places assises. Sont notamment inclus :
- les voitures de direction ou de représentation ;
- les véhicules de commerciaux et de techniciens ;
- les voitures de fonction mises à disposition des salariés, même pour un usage privé.
Les utilitaires stricts (fourgonnettes deux ou trois places, véhicules destinés uniquement au transport de marchandises) échappent, sauf exceptions, à ces taxes. Le certificat d’immatriculation reste la référence pour vérifier la catégorie du véhicule.
Exonérations et allègements : place des véhicules électriques et hybrides
Dans un contexte de barèmes plus exigeants, le premier levier d’action est le choix du véhicule. Les voitures 100 % électriques et certains modèles à hydrogène profitent d’une exonération quasi totale de la composante CO₂, leurs émissions à l’échappement étant nulles. La taxe sur les polluants peut également être réduite, ce qui fait nettement baisser la facture.
Les hybrides rechargeables bénéficient d’un régime plus doux, sous réserve de respecter des seuils stricts d’émissions et d’autonomie électrique. Attention : ces coups de pouce fiscaux évoluent régulièrement. Les règles applicables d’ici 2026 pourraient encore se resserrer.
Quelles que soient les exonérations invoquées, l’entreprise doit pouvoir les justifier en cas de contrôle : certificats d’immatriculation, fiches techniques, relevés d’émissions, preuves d’usage. Conserver une documentation complète et à jour est indispensable.
Bonnes pratiques 2026 : calcul, déclaration et réduction de la charge fiscale
Les deux nouvelles taxes se déclarent en 2026 pour les véhicules possédés ou utilisés l’année précédente. L’entreprise doit établir un état récapitulatif précis : émissions de CO₂, norme WLTP ou NEDC, puissance fiscale, dates d’affectation, éventuelles exonérations… Toute omission ou erreur peut entraîner rappels, intérêts et majorations.
1. Anticiper le coût avant l’achat
Intégrez systématiquement la taxe CO₂ et la taxe sur les polluants au calcul du coût total de possession (TCO). Un véhicule thermique bon marché à l’achat peut s’avérer bien plus onéreux qu’un hybride ou un électrique une fois les taxes et le carburant pris en compte.
2. Rationaliser la flotte
En 2026, garder des véhicules anciens, lourds ou très puissants revient souvent cher. Un audit de flotte permet d’identifier les modèles les plus pénalisants, de réduire les véhicules peu utilisés et, si nécessaire, d’opter pour la location, le partage ou des modèles moins émetteurs.
3. Sécuriser la déclaration
Les différences entre WLTP et NEDC, la gestion des achats ou cessions en cours d’année et les exonérations temporaires sont des sources d’erreurs fréquentes. Un simulateur fiable, un rapprochement systématique des données carte grise/facture et, au besoin, l’appui d’un spécialiste fiscal minimisent les risques de redressement.
En comprenant les nouvelles règles de 2026, en choisissant des véhicules adaptés et en soignant la déclaration, votre entreprise peut contenir l’impact financier des taxes qui succèdent à la TVS, tout en accompagnant la transition énergétique de sa flotte.
